INFORMATIONS LĂGALES
1. Présentation du site internet.
En vertu de lâarticle 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans lâĂ©conomie numĂ©rique, il est prĂ©cisĂ© aux utilisateurs du site internet http://www.paulconte.fr/ lâidentitĂ© des diffĂ©rents intervenants dans le cadre de sa rĂ©alisation et de son suivi :
Propriétaire : M. Paul Conte Artiste peintre
Responsable publication : Paul Conte , M. Paul Conte â 06000 NICE â FRANCE. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster et créateur du site www.paulconte.fr : www.labellecrea.com / Franck Médioni / 06 82 02 81 90
HĂ©bergeur : o2switch.fr, Siret : 510 909 807 00024 / RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000âŹ
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
2. Conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation du site et des services proposĂ©s.
Le Site constitue une Ćuvre de lâesprit protĂ©gĂ©e par les dispositions du Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle et des RĂ©glementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune maniĂšre rĂ©utiliser, cĂ©der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des Ă©lĂ©ments ou travaux du Site.
Lâutilisation du site http://www.paulconte.fr/ implique lâacceptation pleine et entiĂšre des conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation ci-aprĂšs dĂ©crites. Ces conditions dâutilisation sont susceptibles dâĂȘtre modifiĂ©es ou complĂ©tĂ©es Ă tout moment, les utilisateurs du site http://www.paulconte.fr/ sont donc invitĂ©s Ă les consulter de maniĂšre rĂ©guliĂšre.
Ce site internet est normalement accessible Ă tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut ĂȘtre toutefois dĂ©cidĂ©e par Paul Conte , qui sâefforcera alors de communiquer prĂ©alablement aux utilisateurs les dates et heures de lâintervention.
Le site web http://www.paulconte.fr/ est mis Ă jour rĂ©guliĂšrement par Paul Conte , responsable publication. De la mĂȘme façon, les mentions lĂ©gales peuvent ĂȘtre modifiĂ©es Ă tout moment : elles sâimposent nĂ©anmoins Ă lâutilisateur qui est invitĂ© Ă sây rĂ©fĂ©rer le plus souvent possible afin dâen prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet http://www.paulconte.fr/ a pour objet de fournir une information concernant les activitĂ©s du restaurant Paul Conte qui sâefforce de fournir sur le site http://www.paulconte.fr/ des informations aussi prĂ©cises que possible. Toutefois, il ne pourra ĂȘtre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise Ă jour, quâelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquĂ©es sur le site http://www.paulconte.fr / sont donnĂ©es Ă titre indicatif, et sont susceptibles dâĂ©voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.paulconte.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnĂ©s sous rĂ©serve de modifications ayant Ă©tĂ© apportĂ©es depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra ĂȘtre tenu responsable de dommages matĂ©riels liĂ©s Ă lâutilisation du site. De plus, lâutilisateur du site sâengage Ă accĂ©der au site en utilisant un matĂ©riel rĂ©cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derniĂšre gĂ©nĂ©ration mis-Ă -jour Le site http://www.paulconte.fr/ est hĂ©bergĂ© chez un prestataire sur le territoire de lâUnion EuropĂ©enne conformĂ©ment aux dispositions du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD : n° 2016-679)
Lâobjectif est dâapporter une prestation qui assure le meilleur taux dâaccessibilitĂ©. LâhĂ©bergeur assure la continuitĂ© de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de lâannĂ©e. Il se rĂ©serve nĂ©anmoins la possibilitĂ© dâinterrompre le service dâhĂ©bergement pour les durĂ©es les plus courtes possibles notamment Ă des fins de maintenance, dâamĂ©lioration de ses infrastructures, de dĂ©faillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services gĂ©nĂšrent un trafic rĂ©putĂ© anormal.
http://www.paulconte.fr/ et lâhĂ©bergeur ne pourront ĂȘtre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du rĂ©seau Internet, des lignes tĂ©lĂ©phoniques ou du matĂ©riel informatique et de tĂ©lĂ©phonie liĂ©s notamment Ă lâencombrement du rĂ©seau empĂȘchant lâaccĂšs au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Paul Conte est propriĂ©taire des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle et dĂ©tient les droits dâusage sur tous les Ă©lĂ©ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidĂ©os, icĂŽnes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Paul Conte. Photos D.R. : Freepik, Adobestock, Pixabay, Paul Conte D.R., labellecrea.com.
Toute exploitation non autorisĂ©e du site ou de lâun quelconque des Ă©lĂ©ments quâil contient sera considĂ©rĂ©e comme constitutive dâune contrefaçon et poursuivie conformĂ©ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de PropriĂ©tĂ© Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Paul Conte ne pourra ĂȘtre tenue responsable des dommages directs et indirects causĂ©s au matĂ©riel de lâutilisateur, lors de lâaccĂšs au site internet www.paulconte.fr , et rĂ©sultant soit de lâutilisation dâun matĂ©riel ne rĂ©pondant pas aux spĂ©cifications indiquĂ©es au point 4, soit de lâapparition dâun bug ou dâune incompatibilitĂ©.
Paul Conte ne pourra Ă©galement ĂȘtre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple quâune perte de marchĂ© ou perte dâune chance) consĂ©cutifs Ă lâutilisation du site www.paulconte.fr.
Des espaces interactifs (possibilitĂ© de poser des questions dans lâespace contact) sont Ă la disposition des utilisateurs. Paul Conte se rĂ©serve le droit de supprimer, sans mise en demeure prĂ©alable, tout contenu dĂ©posĂ© dans cet espace qui contreviendrait Ă la lĂ©gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives Ă la protection des donnĂ©es. Le cas Ă©chĂ©ant, Paul Conte se rĂ©serve Ă©galement la possibilitĂ© de mettre en cause la responsabilitĂ© civile et/ou pĂ©nale de lâutilisateur, notamment en cas de message Ă caractĂšre raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisĂ© (texte, photographieâŠ).
7. Gestion des données personnelles.
7.1 GESTION DES DONNĂES PERSONNELLES.
En tant que responsable du traitement des donnĂ©es quâil collecte, http://www.paulconte.fr/ sâengage Ă respecter le cadre des dispositions lĂ©gales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client dâĂ©tablir les finalitĂ©s de ses traitements de donnĂ©es, de fournir Ă ses prospects et clients, Ă partir de la collecte de leurs consentements, une information complĂšte sur le traitement de leurs donnĂ©es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme Ă la rĂ©alitĂ©. Chaque fois que http://www.paulconte.fr/ traite des DonnĂ©es Personnelles, http://www.paulconte.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour sâassurer de lâexactitude et de la pertinence des DonnĂ©es Personnelles au regard des finalitĂ©s pour lesquelles http://www.paulconte.fr/ les traite.
7.2 FINALITĂ DES DONNĂES COLLECTĂES.
http://www.paulconte.fr/est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilitĂ© des prestations et services commandĂ©s par lâutilisateur : donnĂ©es de connexion et dâutilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prĂ©venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hackingâŠ) : matĂ©riel informatique utilisĂ© pour la navigation, lâadresse IP, le mot de passe (hashĂ©)
pour amĂ©liorer la navigation sur le Site : donnĂ©es de connexion et dâutilisation
pour mener des enquĂȘtes de satisfaction facultatives sur http://www.paulconte.fr/ : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
http://www.paulconte.fr/ ne commercialise pas vos donnĂ©es personnelles qui sont donc uniquement utilisĂ©es par nĂ©cessitĂ© ou Ă des fins statistiques et dâanalyses.
7.3 DROIT DâACCĂS, DE RECTIFICATION ET DâOPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.paulconte.fr/ disposent des droits suivants :
droit dâaccĂšs (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise Ă jour, de complĂ©tude des donnĂ©es des Utilisateurs droit de verrouillage ou dâeffacement des donnĂ©es des Utilisateurs Ă caractĂšre personnel (article 17 du RGPD), lorsquâelles sont inexactes, incomplĂštes, Ă©quivoques, pĂ©rimĂ©es, ou dont la collecte, lâutilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer Ă tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit dâopposition au traitement des donnĂ©es des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit Ă la portabilitĂ© des donnĂ©es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donnĂ©es font lâobjet de traitements automatisĂ©s fondĂ©s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de dĂ©finir le sort des donnĂ©es des Utilisateurs aprĂšs leur mort et de choisir Ă qui http://www.paulconte.fr/ devra communiquer (ou non) ses donnĂ©es Ă un tiers quâils aura prĂ©alablement dĂ©signĂ©
DĂšs que http://www.paulconte.fr/a connaissance du dĂ©cĂšs dâun Utilisateur et Ă dĂ©faut dâinstructions de sa part, http://www.paulconte.fr/ sâengage Ă dĂ©truire ses donnĂ©es, sauf si leur conservation sâavĂšre nĂ©cessaire Ă des fins probatoires ou pour rĂ©pondre Ă une obligation lĂ©gale.
Si lâUtilisateur souhaite savoir comment http://www.paulconte.fr/ utilise ses DonnĂ©es Personnelles, demander Ă les rectifier ou sâoppose Ă leur traitement, lâUtilisateur peut contacter http://www.paulconte.fr/par Ă©crit Ă lâadresse suivante : contact@labellecrea.com
Dans ce cas, lâUtilisateur doit indiquer les DonnĂ©es Personnelles quâil souhaiterait que http://www.paulconte.fr/corrige, mette Ă jour ou supprime, en sâidentifiant prĂ©cisĂ©ment avec une copie dâune piĂšce dâidentitĂ© (carte dâidentitĂ© ou passeport).
Les demandes de suppression de DonnĂ©es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposĂ©es Ă http://www.paulconte.fr/ par la loi, notamment en matiĂšre de conservation ou dâarchivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.paulconte.fr/ peuvent dĂ©poser une rĂ©clamation auprĂšs des autoritĂ©s de contrĂŽle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 NON-COMMUNICATION DES DONNĂES PERSONNELLES
http://www.paulconte.fr/ sâinterdit de traiter, hĂ©berger ou transfĂ©rer les Informations collectĂ©es sur ses Clients vers un pays situĂ© en dehors de lâUnion europĂ©enne ou reconnu comme « non adĂ©quat » par la Commission europĂ©enne sans en informer prĂ©alablement le client. Pour autant, http://www.paulconte.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux Ă la condition quâils prĂ©sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD : n° 2016-679).
http://www.paulconte.fr/sâengage Ă prendre toutes les prĂ©cautions nĂ©cessaires afin de prĂ©server la sĂ©curitĂ© des Informations et notamment quâelles ne soient pas communiquĂ©es Ă des personnes non autorisĂ©es. Cependant, si un incident impactant lâintĂ©gritĂ© ou la confidentialitĂ© des Informations du Client est portĂ©e Ă la connaissance de http://www.paulconte.fr , celle-ci devra dans les meilleurs dĂ©lais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://www.paulconte.fr/ne collecte aucune « donnĂ©es sensibles ».
Les DonnĂ©es Personnelles de lâUtilisateur peuvent ĂȘtre traitĂ©es par des filiales de http://www.paulconte.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de rĂ©aliser les finalitĂ©s de la prĂ©sente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalitĂ©s rappelĂ©es ci-dessus, les principales personnes susceptibles dâavoir accĂšs aux donnĂ©es des Utilisateurs de http://www.paulconte.fr/ sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification dâincident
Quels que soient les efforts fournis, aucune mĂ©thode de transmission sur Internet et aucune mĂ©thode de stockage Ă©lectronique nâest complĂštement sĂ»re. Nous ne pouvons en consĂ©quence pas garantir une sĂ©curitĂ© absolue. Si nous prenions connaissance dâune brĂšche de la sĂ©curitĂ©, nous avertirions les utilisateurs concernĂ©s afin quâils puissent prendre les mesures appropriĂ©es. Nos procĂ©dures de notification dâincident tiennent compte de nos obligations lĂ©gales, quâelles se situent au niveau national ou europĂ©en. Nous nous engageons Ă informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sĂ©curitĂ© de leur compte et Ă leur fournir toutes les informations nĂ©cessaires pour les aider Ă respecter leurs propres obligations rĂ©glementaires en matiĂšre de reporting.
Aucune information personnelle de lâutilisateur du site http://www.paulconte.fr/ nâest publiĂ©e Ă lâinsu de lâutilisateur, Ă©changĂ©e, transfĂ©rĂ©e, cĂ©dĂ©e ou vendue sur un support quelconque Ă des tiers. Seule lâhypothĂšse du rachat de http://www.paulconte.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations Ă lâĂ©ventuel acquĂ©reur qui serait Ă son tour tenu de la mĂȘme obligation de conservation et de modification des donnĂ©es vis Ă vis de lâutilisateur du site http:// www.paulconte.fr
SĂCURITĂ
Pour assurer la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des DonnĂ©es Personnelles et des DonnĂ©es Personnelles de SantĂ©, http://www.paulconte.fr/ utilise des rĂ©seaux protĂ©gĂ©s par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, lâencryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, http://www.paulconte.fr/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accÚs non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (âtagsâ) internet
Le site http://www.paulconte.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers dâautres sites, mis en place avec lâautorisation de http://www.paulconte.fr . Cependant, http://www.paulconte.fr/ nâa pas la possibilitĂ© de vĂ©rifier le contenu des sites ainsi visitĂ©s, et nâassumera en consĂ©quence aucune responsabilitĂ© de ce fait.
Sauf si vous dĂ©cidez de dĂ©sactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez Ă tout moment dĂ©sactiver ces cookies et ce gratuitement Ă partir des possibilitĂ©s de dĂ©sactivation qui vous sont offertes et rappelĂ©es ci-aprĂšs, sachant que cela peut rĂ©duire ou empĂȘcher lâaccessibilitĂ© Ă tout ou partie des Services proposĂ©s par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier dâinformation envoyĂ© sur le navigateur de lâUtilisateur et enregistrĂ© au sein du terminal de lâUtilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-aprĂšs « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de lâUtilisateur, le fournisseur dâaccĂšs Internet de lâUtilisateur, le systĂšme dâexploitation de lâUtilisateur, ainsi que la date et lâheure dâaccĂšs. Les Cookies ne risquent en aucun cas dâendommager le terminal de lâUtilisateur.
http://www.paulconte.fr/ est susceptible de traiter les informations de lâUtilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultĂ©es, les recherches effectuĂ©es. Ces informations permettent Ă http://www.paulconte.fr/ dâamĂ©liorer le contenu du Site, de la navigation de lâUtilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposĂ©s par le Site, lâUtilisateur peut configurer son navigateur pour quâil lui permette de dĂ©cider sâil souhaite ou non les accepter de maniĂšre Ă ce que des Cookies soient enregistrĂ©s dans le terminal ou, au contraire, quâils soient rejetĂ©s, soit systĂ©matiquement, soit selon leur Ă©metteur. LâUtilisateur peut Ă©galement configurer son logiciel de navigation de maniĂšre Ă ce que lâacceptation ou le refus des Cookies lui soient proposĂ©s ponctuellement, avant quâun Cookie soit susceptible dâĂȘtre enregistrĂ© dans son terminal. http://www.paulconte.fr/ informe lâUtilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalitĂ©s de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si lâUtilisateur refuse lâenregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si lâUtilisateur supprime ceux qui y sont enregistrĂ©s, lâUtilisateur est informĂ© que sa navigation et son expĂ©rience sur le Site peuvent ĂȘtre limitĂ©es. Cela pourrait Ă©galement ĂȘtre le cas lorsque http://www.paulconte.fr/ ou lâun de ses prestataires ne peut pas reconnaĂźtre, Ă des fins de compatibilitĂ© technique, le type de navigateur utilisĂ© par le terminal, les paramĂštres de langue et dâaffichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connectĂ© Ă Internet.
Le cas Ă©chĂ©ant, http://www.paulconte.fr/dĂ©cline toute responsabilitĂ© pour les consĂ©quences liĂ©es au fonctionnement dĂ©gradĂ© du Site et des services Ă©ventuellement proposĂ©s par http://www.paulconte.fr, rĂ©sultant (i) du refus de Cookies par lâUtilisateur (ii) de lâimpossibilitĂ© pour http://www.paulconte.fr/dâenregistrer ou de consulter les Cookies nĂ©cessaires Ă leur fonctionnement du fait du choix de lâUtilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de lâUtilisateur, la configuration de chaque navigateur est diffĂ©rente. Elle est dĂ©crite dans le menu dâaide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle maniĂšre lâUtilisateur peut modifier ses souhaits en matiĂšre de Cookies.
Ă tout moment, lâUtilisateur peut faire le choix dâexprimer et de modifier ses souhaits en matiĂšre de Cookies. http://www.paulconte.fr/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour lâaider Ă recueillir et traiter les informations dĂ©crites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icĂŽnes dĂ©diĂ©es aux rĂ©seaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de http://www.paulconte.fr/ ou dans son application mobile et si lâUtilisateur a acceptĂ© le dĂ©pĂŽt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou lâapplication mobile de http://www.paulconte.fr , Twitter, Facebook, Instagram, Linkedin et Google Plus peuvent Ă©galement dĂ©poser des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, tĂ©lĂ©phone portable).
Ces types de cookies ne sont dĂ©posĂ©s sur vos terminaux quâĂ condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou lâapplication mobile de http://www.paulconte.fr . Ă tout moment, lâUtilisateur peut nĂ©anmoins revenir sur son consentement Ă ce que http://www.paulconte.fr/ dĂ©pose ce type de cookies.
9.2. BALISES (âTAGSâ) INTERNET
http://www.paulconte.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (Ă©galement appelĂ©es « tags », ou balises dâaction, GIF Ă un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un Ă un) et les dĂ©ployer par lâintermĂ©diaire dâun partenaire spĂ©cialiste dâanalyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris lâadresse IP de lâUtilisateur) dans un pays Ă©tranger.
Ces balises sont placĂ©es Ă la fois dans les publicitĂ©s en ligne permettant aux internautes dâaccĂ©der au Site, et sur les diffĂ©rentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet Ă http://www.paulconte.fr/ dâĂ©valuer les rĂ©ponses des visiteurs face au Site et lâefficacitĂ© de ses actions (par exemple, le nombre de fois oĂč une page est ouverte et les informations consultĂ©es), ainsi que lâutilisation de ce Site par lâUtilisateur.
Le prestataire externe pourra Ă©ventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et dâautres sites Internet grĂące Ă ces balises, constituer des rapports sur lâactivitĂ© du Site Ă lâattention de http://www.paulconte.fr, et fournir dâautres services relatifs Ă lâutilisation de celui-ci et dâInternet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec lâutilisation du site http://www.paulconte.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compĂ©tents de Nice.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, lâidentification des personnes physiques auxquelles elles sâappliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. RĂ©clamation.
Si vous nâĂȘtes pas satisfait de la solution qui vous est proposĂ©e par notre Service Client, ou en lâabsence de rĂ©ponse de sa part dans un dĂ©lai de 45 jours, et dans la mesure oĂč vous ĂȘtes une personne physique nâagissant pas pour des besoins professionnels. Vous pouvez demander ou vous voir proposer une procĂ©dure de mĂ©diation.
ModalitĂ©s dâaccĂšs au mĂ©diateur : Les coordonnĂ©es de notre mĂ©diateur sont les suivantes :
13. Utilisation des donnĂ©es dans le cadre de lâinscription Ă la newsletter.
DonnĂ©es rĂ©coltĂ©es aux fins dâenvoi dâoffres commerciales relatives Ă Paul Conte artiste. Les donnĂ©es rĂ©coltĂ©es pourront ĂȘtre traitĂ©es par lâensemble des filiales et sous filiales de la sociĂ©tĂ©.
ConformĂ©ment Ă la loi Informatique et LibertĂ© du 6 Janvier 1978 et modifiĂ©e en 2004, vous disposez dâun droit dâaccĂšs, de rectification et de suppression des donnĂ©es vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit dâen faire la demande auprĂšs du service client par mail Ă paulconte07@gmail.com
Les données récoltées sont conservées dans les conditions de durée prévues par la norme simplifiée n°48 de la CNIL.12